Le Garant Financier de NewJob est la BNP PARIBAS, partenaire renommé pour son accompagnement et la rigueur des indicateurs demandés à ses sociétaires.
Cet engagement est couvert par le mécanisme de garantie des cautions institué à l'article L 313.50 du Code Monétaire et financier.
BNP PARIBAS a pour objet de cautionner notamment les entreprises de travail temporaire (ETT) dans les formes et conditions fixées par les articles L.1251-12 à L.1251-49 du Code du travail, définissant le régime légal en matière de garanties de paiement :
- des salaires et leurs accessoires aux salariés intérimaires
- de l’indemnité de précarité d’emploi et de l’indemnité compensatrice de congés payés
- des cotisations obligatoires dues pour lesdits salariés aux organismes sociaux ou institutions sociales.
Le montant de la garantie financière est égal à 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le sociétaire au cours de son dernier exercice social sur 12 mois. Il ne peut être inférieur à un minimum fixé annuellement par décret, 212 816€ du 01/07/2023 au 30/06/2024 prévu à l'article L. 1251-49 du Code du Travail.
